Loi N° 2006-015 relative aux entreprises d'investissement à capital fixe dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

• CDIJ L2006-015
• Lois
• 5 septembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-15 portant autorisation de ratification du traité de l'union monétaire ouest africaine, du protocole relatif aux privilèges et immunités de la banque centrale et de la convention régissant la commission bancaire de l'UMOA.

• CDIJ L2009-15
• Lois
• 25 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-008 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 novembre 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Djougou-Ouaké-Frontière du Togo et de la bretelle Ouaké-Sèmèrè en République du Bénin.

• CDIJ L2011-008
• Lois
• 06 juillet 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-009 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 décembre 2010 entre la république du bénin et le fonds koweïtien pour le développement economique araba (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori

• CDIJ L2011-009
• Lois
• 06 JUILLET 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires

• CDIJ L84-009
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-015 portant amendement et approbation de :Décision-Loi N° 88-004/ANRCP du 12 Septembre 19881 portant création d'un privilège au profit de la Banque Commerciale du Bénin et organisation de la procédure de recouvrement de ses créances sur le secteur privé

• L89-015
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

lot N" 2024 - l4 DU 02 SEPTEMBRE 2024 portant réglementation bancaire en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-14
• Lois
• 02 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-19 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 19 février 1992 entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique dans le cadre de la création de la Société Islamique d'assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation.

• CDIJ L2001-19
• Lois
• 26 Juillet 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-32 créant un privilège au profit de la banque dahoméenne de développement et organisant la procédure en matière de recouvrement de ses créances.

• CDIJ L64-32
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-008 portant définition et répression de l'usure en République Populaire du Bénin

• CDIJ L83-008
• Lois
• 13 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin