Loi N° 97-027 du 08 août 1997 portant réglementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives d'Epargne et de Crédit

• CDIJ L97- 027
• Lois
• 08 août 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin.

• CDIJ L98-037
• Lois
• 22 novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-004 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole (F.I.D.A.) dans le cadre du financement du projet microfmance et de commercialisation (PROMIC).

• CDIJ L99-004
• Lois
• 19 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-12 du 02 juillet portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-12
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-18
• Lois
• 06 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-29 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement d'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou, le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l'Ouest (REDISSE lll).

• CDIJ L 2018-29
• Lois
• 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-04 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à I' Est de Cotonou.

• CDIJ L 2019-04
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-10 du 15 février 2019 portant autorisation de ratification de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration.

• CDIJ L 2019-10
• Lois
• 15 février 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin.

• CDIJ L 2019-17
• Lois
• 22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de crédit signé 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et l'Agence Françoise de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d' Energie Electrique (SBEE)'

• CDIJ L 2019-20
• Lois
• 05 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin