LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.

Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.

L 2020-8
Lois
23 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Hau...

Loi N° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.

L 2020-9
Lois
23 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

loi N° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes...

loi N° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin

L 2020-03
Lois
20 mars 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin

Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin

L 2020-05
Lois
1er Avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes

Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes

CDIJ L 2022-06
Lois
27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-05 du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création ...

Loi N°2021-05 du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament

CDIJ L 2021-05
Lois
08 juillet 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en Ré...

Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin

CDIJ L 2023-36
Lois
10 juillet 2023

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-08 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du traité portant modificat...

Loi N°2021-08 du 04 octobre 2021 portant autorisation de ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers adopté à Abidjan en Côte-d'Ivoire, le l2 juillet 2019'

CDIJ L 2021-08
Lois
04 octobre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-12 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n°2003-04 du 03 mars 2003 relati...

Loi N°2021-12 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n°2003-04 du 03 mars 2003 relative et la santé sexuelle et à la reproduction

CDIJ L 2021-12
Lois
20 décembre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l'administration territoriale en Républiqu...

Loi N°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l'administration territoriale en République du Bénin.

CDIJ L 2021-14
Lois
20 décembre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

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