Loi N° 2024-26 du 17 juil. 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social.
- CDIJ L 2024-26
- Lois
- 17 juillet 2024
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
137 results with digital objects Show results with digital objects
Loi N° 2024-26 du 17 juil. 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-28 du 26 juil. 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin