Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.

• CDIJ L 2024-12
• Lois
• 15 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.

• CDIJ L 2024-13
• Lois
• 15 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-16
• Lois
• 23 mai 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-22 du 26 juil. 2024 relative à la commission béninoise des droits de l'homme.

• CDIJ L 2024-22
• Lois
• 26 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-23 du 26 juil. 2024 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions du fond

• CDIJ L 2024-23
• Lois
• 26 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-24 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l'Aviation civile signée le 16 décembre 2009 et de l’instrument amendement de l'article 10 (4) de ladite constitution.

• CDIJ L 2024-24
• Lois
• 12 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-25 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l'Autorité du Bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014.

• CDIJ L 2024-25
• Lois
• 12 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-26 du 17 juil. 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social.

• CDIJ L 2024-26
• Lois
• 17 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin

• CDIJ L 2024-27
• Lois
• 28 juin 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-28 du 26 juil. 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin

• CDIJ L 2024-28
• Lois
• 26 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin