Loi N° 2005-36 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2005.

• CDIJ L2005-36
• Lois
• 25 Novembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-02 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin

• CDIJ L2007-02
• Lois
• 26 mars 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-04 du 25 juin 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 décembre 2006 à Cotonou entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO (FROC) dans le cadre du financement parliel du projet d'aménagement et de reconstruction du tronçon de la route carrefour Akossombo -place du souvenir (Cotonou).

• CDIJ L2007
• Lois
• 25 juin 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-43 du 05 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI).

• CDIJ L2012-43
• Lois
• 05 fevrier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées

• CDIJ L2015-20
• Lois
• 19 juin 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)

• CDIJ L2017-13
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-·009 bis du 4 Octobre 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15.000.000 de Dollars soit environ 4.650.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d'extension du secteur électrique, signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON

• CDIJ L91-009 bis
• Lois
• 4 Octobre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-007 du 06 juillet 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Juillet 1994.

• CDIJ L94-007
• Lois
• 07 juillet 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-002 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt complémentaire signé le 28 Juin 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien relatif au projet de Construction de la route PARAKOU-DJOUGOU- NATITINGOU

• CDIJ L96-002
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-21 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit relatif au PAS III signé le 25 juin 1996 entre la République du Bénin et le Fonds de Coopération Economique d'Outre-Mer du Japon

• CDIJ L96-21
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin