Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
- CDIJ L 2024-16
- Lois
- 23 mai 2024
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
137 results with digital objects Show results with digital objects
Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin