Loi N° 2006-012 portant réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres produits du tabac en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-012 Lois 7 Août 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-014 portant lutte contre le blanchiment des capitaux. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-014 Lois 31 Octobre 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-015 relative aux entreprises d'investissement à capital fixe dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-015 Lois 5 septembre 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-017 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-017 Lois 17 Octobre 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 16 octobre 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-05 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de compétitivité et de croissance intégrée (ProCCI) Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-05 Lois 16 Mars 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-15 portant autorisation de ratification du traité de l'union monétaire ouest africaine, du protocole relatif aux privilèges et immunités de la banque centrale et de la convention régissant la commission bancaire de l'UMOA. Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-15 Lois 25 Mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-19 portant autorisation de ratification de la convention universelle sur le droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971, avec déclaration annexe relative à l'article XVII et résolution concernant l'article XI suivie de trois (03) protocoles : - le protocole annexe 1 à la convention universelle pour la protection du droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés; - le protocole annexe 2 à la convention universelle pour la protection du droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971 concernant l'application de la convention aux oeuvres de certaines organisations internationales; - le protocole annexe 3 à la convention universelle sur le droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-19 Lois 16 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-20 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la protection des artistes. interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. adoptée à rome (Italie). le 26 octobre 1961. par la conférence générale de l'UNESCO. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-20 Lois 16 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-21 portant autorisation de ratification de la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, adoptée à genève (Suisse), le 29 octobre 1971, par la conférence générale de l'UNESCO. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-21 Lois 16 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
