Showing 25 results

Archival description
Assemblée Nationale du Bénin With digital objects Only top-level descriptions
Print preview View:
Loi N° 61-10 modifiant la loi N° 60-12 du 30 juin  1960 sur la liberté de la presse
Loi N° 61-10 modifiant la loi N° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse
Loi N° 91-002 du  21 janvier 1991  portant création du conseil national de l' audiovisuel et de la communication.
Loi N° 91-002 du 21 janvier 1991 portant création du conseil national de l' audiovisuel et de la communication.
Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.
Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.
Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)
Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)
Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice
Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice
CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle
CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle
Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.
Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.
Loi N° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin
Loi N° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin
Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications
Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications
Loi N° 2012-28 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" du 20 août 1971, tel qu'il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 à Washington DC.
Loi N° 2012-28 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" du 20 août 1971, tel qu'il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 à Washington DC.
Results 1 to 10 of 25