Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Assemblée Nationale du Bénin
COMMUNICATION CULTURE
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Loi N° 2007-16 du 27 juillet 2007 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à paris le 20 octobre 2005.
Loi N° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin.
Loi N° 2010-18 portant autorisation de ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à paris (France), le 02 novembre 2001, par la conférence générale de l'UNESCO
Loi N° 61-10 modifiant la loi N° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse
Loi N° 91-002 du 21 janvier 1991 portant création du conseil national de l' audiovisuel et de la communication.
Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.
Loi N° 91-006 du 25 février 1991 portant charte culturelle en république du bénin.
Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)
Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice
Loi N° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin