Loi N° 61-10 modifiant la loi N° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse

• CDIJ L61-10
• Lois
• 20 Février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-002 du 21 janvier 1991 portant création du conseil national de l' audiovisuel et de la communication.

• CDIJ L91-002
• Lois
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.

• CDIJ L2001-29
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)

• CDIJ L92-021
• Lois organiques
• 21 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice

• CDIJ L 2020-08
• Lois
• 23 Avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle

• CDIJ L 2022-09
• Lois
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.

• CDIJ L 2024-12
• Lois
• 15 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin

• CDIJ L2009-09
• Lois
• 22 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications

• CDIJ L61-49
• Lois
• 11 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-28 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" du 20 août 1971, tel qu'il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 à Washington DC.

• CDIJ L2012-28
• Lois
• 13 juilet 2012

Assemblée Nationale du Bénin