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Loi N° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l'UMOA : Chèques, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.
Loi N° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l'UMOA : Chèques, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.
Loi N° 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales
Loi N° 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales
Loi N° 2020-09 du 23 avril 2020  portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.
Loi N° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.
loi N° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin
loi N° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin
Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin
Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin
Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes
Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes
CDIJ L 2022-12 du 05 Juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême.
CDIJ L 2022-12 du 05 Juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême.
Loi N°2021-05 du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament
Loi N°2021-05 du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament
Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin
Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin
Loi N°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l'administration territoriale en République du Bénin.
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