Loi N° 2001-01 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui au développement de la fornation professionnelle continue Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-01 Lois 29 Janvier 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-02 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2007-02 Lois 26 mars 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-09 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-09 Lois 21 Juin 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-22 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le Il juillet 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de développement dans le cadre du financement du programme de développement des ressources humaines. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-21 Lois 9 Août 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-23 du 09 août 2001 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 novembre 2000 entre la République du Bénin et le fonds de l'OPEP pour le développement international dans le cadre du financement du projet de développement des ressources humaines Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-23 Lois 09 août 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-014 portant conditions d'admission à la retraite des enseignants permanents de l'enseignement supérieur et des chercheurs Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-014 Lois 27 Août 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-24 du 08 septembre 2005 modifiant et complétant la loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite. Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-24 Lois 08 Septembre 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-001 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit N° BEN 3117 signé le 03 novembre 2005 à Columbia (Washington) aux Etat-Unis d'Amérique entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du deuxième projet de gestion urbaine décentralisée (PGUD-2). Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-001 Lois 16 Janvier 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-002 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 septembre 2005 à washington, entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement économique en afrique (BADEA) dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction et de bitumage de la route comé zoungbonou via possotomè et bopa. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-002 Lois 16 Janvier 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-005 portant autorisation de ratification des Accords de promotion et de protection des investissements signés le 18 mai 2001 à Bruxelles Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-005 Lois 1 juin 2006 Assemblée Nationale du Bénin
