- CDIJ L91-001
- Lois organiques
- 21 janvier 1991
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.
Assemblée Nationale du Bénin
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Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-021 relative à la haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (H.A.A.C.)
Assemblée Nationale du Bénin
Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
Secrétariat Général du Gouvernement
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Loi N° 64-18 portant organisation,composition et fonctionnement de la Chambre de Réflexion
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 2017-23 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME"
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