Loi N° 2011-012 portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour, le 27 mars 2006.

• CDIJ L2011-012
• Lois
• 25 Août 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-19 portant autorisation de ratification de la convention universelle sur le droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971, avec déclaration annexe relative à l'article XVII et résolution concernant l'article XI suivie de trois (03) protocoles : - le protocole annexe 1 à la convention universelle pour la protection du droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés; - le protocole annexe 2 à la convention universelle pour la protection du droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971 concernant l'application de la convention aux oeuvres de certaines organisations internationales; - le protocole annexe 3 à la convention universelle sur le droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle

• CDIJ L2010-19
• Lois
• 16 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-07 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique, adoptée à Paris, le 16 décembre 1983.

• CDIJ L2012-07
• Lois
• 26 janvier 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-20 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la protection des artistes. interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. adoptée à rome (Italie). le 26 octobre 1961. par la conférence générale de l'UNESCO.

• CDIJ L2010-20
• Lois
• 16 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-09 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification du protocole instituant la Commission de Conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adopté à Paris, le 10 décembre 1962.

• CDIJ L2012-09
• Lois
• 26 janvier 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-21 portant autorisation de ratification de la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, adoptée à genève (Suisse), le 29 octobre 1971, par la conférence générale de l'UNESCO.

• CDIJ L2010-21
• Lois
• 16 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2015-37 du 21 décembre 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou (République du Bénin). le 05 octobre 2015. entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID). dans le cadre de la mise en oeuvre du Dixième Financement à l'Appui de la Politique de Développernent pour la Réduction de la Pauvreté (PRSC 10).

• CDIJ L2015-37
• Lois
• 21 décembre 2015

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-11 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables, adoptés à Bonn (République Fédérale d'Allemagne), le 26 janvier 2009.

• CDIJ L2012-11
• Lois
• 26 janvier 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-019 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation; adoptée à New-York le 21 mai 1997.

• CDIJ L2011-019
• Lois
• 5 septembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-24 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou, le 12 janvier 2010, entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BûAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de p

• CDIJ L2010-24
• Lois
• 18 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin