Loi N° 2024-25 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l'Autorité du Bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014.

• CDIJ L 2024-25
• Lois
• 12 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-26 du 17 juil. 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social.

• CDIJ L 2024-26
• Lois
• 17 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin

• CDIJ L 2024-27
• Lois
• 28 juin 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-28 du 26 juil. 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin

• CDIJ L 2024-28
• Lois
• 26 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-29 du 15 juil. 2024 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin

• CDIJ L 2024-29
• Lois
• 15 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-30 du 23 juil. 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-30
• Lois
• 23 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-32 du 02 sept. 2024 fixant la fête annuelle des religions traditionnelles en République du Bénin

• CDIJ L 2024-32
• Lois
• 02 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique

• CDIJ L 2015-18
• Lois
• 17 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

• CDIJ L 2017-20
• Lois
• 20 avril 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine

• CDIJ L 2017-42
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin