CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-09 Lois 27 Juin 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017 Lois 20 avril 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-29 Lois 11 Décembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-31 portant principes fondamentaux du régime des postes en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-31 Lois 02 avril 2004 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-09 Lois 22 Mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-10 Lois 13 Mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-28 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" du 20 août 1971, tel qu'il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 à Washington DC. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-28 Lois 13 juilet 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-39 portant autorisation de ratification de la Convention concernant les échanges de publications officielles et documents gouvernementaux adoptée à Paris, (France), le 03 décembre 1958 Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-39 Lois 27 Novembre 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-40 portant autorisation de ratification de la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, adoptée à Bruxelles (Belgique), le 21 mai 1974 Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-40 Lois 27 Décembre 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-04 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d'Infrastructures de Communication de l'Afrique de l'Ouest-Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C). Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-04 Lois 25 janvier 2013 Assemblée Nationale du Bénin
