- CDIJ L 2019-42
- Lois
- 3 novembre 2019
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
1112 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
Fait partie de Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
Fait partie de Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Fait partie de Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin