LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice

Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice

CDIJ L 2020-08
Lois
23 Avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 p...

LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

CDIJ CDIJ L2019-40
Lois
07 Novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 rel...

Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin.

CDIJ L 2020-25
Lois
02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

CDIJ L 2020-30
Lois
28 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 ...

Loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin

CDIJ L 2020-25
Lois
02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du ...

Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin

CDIJ L 2020-24
Lois
02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, mo...

Loi N° 2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin.

CDIJ L 2020-23
Lois
29 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020 - 35 DU 06 JANVIER 2021 modifiant la loi n° 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du ...

Loi N° 2020 - 35 DU 06 JANVIER 2021 modifiant la loi n° 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

CDIJ L2020-35
Lois
06 JANVIER 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novem...

Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

CDIJ L 2020-13
Lois
04 juin 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

CDIJ L 2020-19
Lois
03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

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