Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
- CDIJ L 2020-14-L 2020-17
- Lois
- 03 juillet 2020
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin