Loi N° 61-7 sur la sécurité publique Ajouter au presse-papier CDIJ L61-7 Lois 20 février 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-8 modifiant la loi N° 61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse de retraite du dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L62-8 Lois 26 Fevrier 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964 Ajouter au presse-papier CDIJ L64-23 Lois 11 août 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-18 fixant le ressort des tribunaux de Cotonou , Porto-Novo, Ouidah, et Lokossa. Ajouter au presse-papier CDIJ L65-18 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-34 portant rémunération des députés membres de l'Assemblée Nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L65-34 Lois 7 Octobre 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 83-002 du 17 mai 1983 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main d'oeuvre et déterminant les modalités d'application du contrôle des embauches et des résiliations des contrats de travail Ajouter au presse-papier CDIJ L83-002 Lois 17 mai 1983 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite Ajouter au presse-papier CDIJ L86-014 Lois 26 septembre 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-008 approuvant la décision-loi N° 85-002/ ANR/CP du 11 Décembre 1985, portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites Ajouter au presse-papier CDIJ L86-008 Lois 26 février 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L86-013 Lois 26 février 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement Ajouter au presse-papier CDIJ L88-004 Lois 26 avril 1988 Assemblée Nationale du Bénin