Loi N° 2024-22 du 26 juil. 2024 relative à la commission béninoise des droits de l'homme.

• CDIJ L 2024-22
• Lois
• 26 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-23 du 26 juil. 2024 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions du fond

• CDIJ L 2024-23
• Lois
• 26 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-24 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l'Aviation civile signée le 16 décembre 2009 et de l’instrument amendement de l'article 10 (4) de ladite constitution.

• CDIJ L 2024-24
• Lois
• 12 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-25 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l'Autorité du Bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014.

• CDIJ L 2024-25
• Lois
• 12 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-26 du 17 juil. 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social.

• CDIJ L 2024-26
• Lois
• 17 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin

• CDIJ L 2024-27
• Lois
• 28 juin 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-28 du 26 juil. 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin

• CDIJ L 2024-28
• Lois
• 26 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-29 du 15 juil. 2024 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin

• CDIJ L 2024-29
• Lois
• 15 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-30 du 23 juil. 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-30
• Lois
• 23 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-32 du 02 sept. 2024 fixant la fête annuelle des religions traditionnelles en République du Bénin

• CDIJ L 2024-32
• Lois
• 02 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin