- CDIJ L 2024-16-CDIJ L 2024-21
- Lois
- 23 mai 2024
Fait partie de Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Fait partie de Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
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Loi N° 2024-22 du 26 juil. 2024 relative à la commission béninoise des droits de l'homme.
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Loi N° 2024-26 du 17 juil. 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social.
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Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin
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Loi N° 2024-28 du 26 juil. 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin
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