Loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

• CDIJ L 2019-43
• Lois
• 15 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin

• CDIJ L 2019-45
• Lois
• 25 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020

• CDIJ L 2019-46
• Lois
• 27 décembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin

• L 2020-05
• Lois
• 1er Avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice

• CDIJ L 2020-08
• Lois
• 23 Avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

• CDIL L 2020-35
• Lois
• 06 janvier 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

• CDIJ L 2020-37
• Lois
• 03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin

• CDIJ L 2021-01
• Lois
• 03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin

• CDIJ L 2021-03
• Lois
• 01 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin

• CDIJ L 2021-04
• Lois
• 08 juillet 2021

Assemblée Nationale du Bénin