Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982
Loi N° 84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droits d'auteur en République du BENIN.
Loi N° 85-003 du 11 février 1985 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'Année 1985
Loi N° 83-002 du 17 mai 1983 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main d'oeuvre et déterminant les modalités d'application du contrôle des embauches et des résiliations des contrats de travail
Loi N° 90-016 portant création des Forces Armées Béninoises
Loi N° 90-007 portant dissolution des Organes Locaux de Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs
Loi N° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.
Loi N° 90-031 portant abrogation des dispositions des lois et ordonnances relatives à l'internement administratif en matière de sécurité publique
Loi N° 90-004 régissant de la déclaration de la main d'oeuvre les embauches et les résiliations des contrats de travail
Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
