Loi N° 2004-15 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement signé le 15 avril 2004 entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du programme d'appui à la réduction de la pauvreté. Ajouter au presse-papier CDIJ L2004-15 Loi cadre 07 Juillet 2004 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2004-16 du 08 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003. Ajouter au presse-papier CDIJ L2004-16 Loi cadre 08 Juillet 2004 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-07 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 13 Juillet 2009 entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de développement de l'accès à l'energie moderne (DAEM). Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-07 Loi cadre 02 Février 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-12 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république du bénin et le burkina-faso, signé à cotonou le 27 septembre 2009. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-13 Loi cadre 12 Mai 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'assemblée nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-35 Loi cadre 30 Décembre 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social Ajouter au presse-papier CDIJ L61-54 Loi cadre 31 Décembre 1961 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en république du bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-030 Loi cadre 12 Février 1999 Assemblée Nationale du Bénin
