Loi N° 2017-23 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME"

• CDIJ L2017-23
• Lois organiques
• 10 Août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-24 du 18 septembre 2017 portant autorisation de ratification de l'Accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété lntellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015.

• CDIJ L2017
• Lois
• 18 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-30 du 05 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin

• CDIJ L2005-30
• Lois
• 05 avril 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-19 portant autorisation de ratification de la convention universelle sur le droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971, avec déclaration annexe relative à l'article XVII et résolution concernant l'article XI suivie de trois (03) protocoles : - le protocole annexe 1 à la convention universelle pour la protection du droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés; - le protocole annexe 2 à la convention universelle pour la protection du droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971 concernant l'application de la convention aux oeuvres de certaines organisations internationales; - le protocole annexe 3 à la convention universelle sur le droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle

• CDIJ L2010-19
• Lois
• 16 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-20 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la protection des artistes. interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. adoptée à rome (Italie). le 26 octobre 1961. par la conférence générale de l'UNESCO.

• CDIJ L2010-20
• Lois
• 16 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-21 portant autorisation de ratification de la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, adoptée à genève (Suisse), le 29 octobre 1971, par la conférence générale de l'UNESCO.

• CDIJ L2010-21
• Lois
• 16 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-012 portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour, le 27 mars 2006.

• CDIJ L2011-012
• Lois
• 25 Août 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-41 portant autorisation de ratification de la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, modèle d'accord bilatéral et protocole additionnel à la Convention multilatérale, adoptée à Madrid en Espagne, le 13 décembre 1979

• CDIJ L2012-41
• Lois
• 27 Décembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-008 du 15 mars 1984 relative à la protection du droits d'auteur en République du BENIN.

• CDIJ L84-008
• Lois
• 15 mars 1984

Secrétariat Général du Gouvernement