Affichage de 7 résultats

Description archivistique
Loi cadre Avec documents numériques
Aperçu avant impression Affichage :
Loi N° 2004-15 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement signé le 15 avril 2004 entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.
Loi N° 2004-15 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement signé le 15 avril 2004 entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.
Loi N° 2010-07 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 13 Juillet 2009 entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de développement de l'accès à l'energie moderne (DAEM).
Loi N° 2010-07 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 13 Juillet 2009 entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet de développement de l'accès à l'energie moderne (DAEM).
Loi N° 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en république du bénin.
Loi N° 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en république du bénin.
Loi N° 2004-16 du 08 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003.
Loi N° 2004-16 du 08 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003.
Loi N° 2010-12 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république du bénin et le burkina-faso, signé à cotonou le 27 septembre 2009.
Loi N° 2010-12 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république du bénin et le burkina-faso, signé à cotonou le 27 septembre 2009.
Loi N° 2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'assemblée nationale
Loi N° 2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'assemblée nationale
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social